Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de mise à disposition en Polynésie française
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de mise à disposition des personnels en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2