ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 2

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Modification des conditions de mise à disposition en Polynésie française

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de mise à disposition des personnels en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2

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