Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Obligations sanitaires pour certains aéroports

Résumé. Certains aéroports doivent respecter des règles de santé publique pour les voyageurs.

Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance