Arrêté du 5 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Ports soumis aux règles de santé publique

Résumé. Certains ports sont soumis à des règles de santé publique pour les arrivées.

Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance