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Arrêté du 5 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lever des restrictions sur l'importation de produits animaux

Résumé. Un arrêté de 2013 lève certaines interdictions sur l'importation de parties animales comme les crânes et amygdales de moutons et chèvres, surtout pour les jeunes animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Vu l'avis de l'ANSES du 13 septembre 2013 concernant la saisine n° 2012-SA-0090, et relatif à l'analyse de certaines mesures de réduction de l'infectiosité, complémentaires aux mesures européennes et spécifiques à la France, visant à protéger le consommateur vis-à-vis de l'agent des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dans les filières de petits ruminants,

Arrêtent :

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Suppression des interdictions d'importation de certaines parties animales

Résumé. L'arrêté abroge les règles interdisant l'importation de certaines parties de crânes et d'amygdales d'ovins et de caprins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 1
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Suppression du certificat de salubrité pour les cervelles d'ovins et caprins

Résumé. L'arrêté abroge l'obligation de certificat de salubrité pour les cervelles d'ovins et caprins âgés de moins de six mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 3
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Suppression d'une interdiction sur des produits animaux

Résumé. L'arrêté supprime l'interdiction de certains produits animaux pour les ovins et caprins âgés de moins de six mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 4 → Version 8
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 4
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Suppression de restrictions sur les importations de produits animaux

Résumé. L'article supprime des restrictions sur les produits d'origine animale importés, notamment concernant certaines parties du crâne et des amygdales d'ovins et de caprins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 5 → Version 8
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 5

En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2013 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

J.-L. Angot

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevielle

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Chastenet de Géry

En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2013

Arrêté du 5 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5