Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du certificat de salubrité pour les cervelles d'ovins et caprins
Résumé. L'arrêté abroge l'obligation de certificat de salubrité pour les cervelles d'ovins et caprins âgés de moins de six mois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 août 2001Art. 3