JORF n°0263 du 13 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
- Arrêté du 31 octobre 2013 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CECCALDI (François-Xavier)
- Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHARDON (Rémy)
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 29 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2013-307 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - Fonction ressources humaines » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022319)
- Délibération n° 2013-308 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - Fonction marketing et ventes » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022202)
- Délibération n° 2013-309 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - La sous-traitance » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022320)
- Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ActeCil (saisine n° 13021958)
- Délibération n° 2013-311 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Procédure d'audit de conformité des traitements informatique et libertés » présentée par le cabinet Formind (saisine n° 12032934)
- Délibération n° 2013-312 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s'apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi » à destination des 12-18 ans et présentée par l'association Ethical Social Network (saisine n° 13013847)
- Délibération n° 2013-313 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit modifiée intitulée « Lexing¢ audit informatique et libertés » présentée par le cabinet Bensoussan Selas (saisine n° 13015781)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances