Arrêté du 5 novembre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2001

Art. 5

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Suppression de restrictions sur les importations de produits animaux

Résumé. L'article supprime des restrictions sur les produits d'origine animale importés, notamment concernant certaines parties du crâne et des amygdales d'ovins et de caprins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 5 → Version 8
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 5

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