Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de restrictions sur les importations de produits animaux
Résumé. L'article supprime des restrictions sur les produits d'origine animale importés, notamment concernant certaines parties du crâne et des amygdales d'ovins et de caprins.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2001Art. 5 → Version 8
- Arrêté du 10 août 2001Art. 5