Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2001

Art. 1

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Suppression des interdictions d'importation de certaines parties animales

Résumé. L'arrêté abroge les règles interdisant l'importation de certaines parties de crânes et d'amygdales d'ovins et de caprins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 1

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