Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des interdictions d'importation de certaines parties animales
Résumé. L'arrêté abroge les règles interdisant l'importation de certaines parties de crânes et d'amygdales d'ovins et de caprins.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2001Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 10 août 2001Art. 1