Arrêté du 5 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2001

Art. 4

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Suppression d'une interdiction sur des produits animaux

Résumé. L'arrêté supprime l'interdiction de certains produits animaux pour les ovins et caprins âgés de moins de six mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 4 → Version 8
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 4

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