Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une interdiction sur des produits animaux
Résumé. L'arrêté supprime l'interdiction de certains produits animaux pour les ovins et caprins âgés de moins de six mois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2001Art. 4 → Version 8
- Arrêté du 10 août 2001Art. 4