Arrêté du 5 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Validité et réexamen d'une licence ferroviaire

Résumé. Une licence ferroviaire reste valable tant que certaines conditions sont remplies et est réexaminée tous les quatre ans.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance