JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le comité se réunit désormais deux fois par an et son président peut le convoquer à tout moment pour un avis.
Un comité se réunit deux fois par an, mais peut être consulté à tout moment par son président pour donner un avis.