JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats pour devenir auditeur en durabilité n'ont plus besoin de fournir un justificatif des diplômes et doivent envoyer leur dossier à un nouveau destinataire.
La Haute autorité de l'audit remplace la Compagnie nationale des commissaires aux comptes pour annoncer les dates et lieux des épreuves.
L'épreuve d'aptitude pour devenir commissaire aux comptes en matière de durabilité est désormais organisée par la Haute autorité de l'audit.
Les commissaires aux comptes doivent maintenant envoyer leurs dossiers de candidature pour l'épreuve annuelle sur la certification d'informations en matière de durabilité directement à la Haute autorité de l'audit avant le 30 juin.
Un arrêté modifie les règles pour devenir commissaire aux comptes, en changeant les délais, les adresses de dépôt et la responsabilité des épreuves.