Arrêté du 5 mars 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A822-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des documents requis pour l'épreuve d'auditeur en durabilité

Résumé. Les candidats pour devenir auditeur en durabilité n'ont plus besoin de fournir un justificatif des diplômes et doivent envoyer leur dossier à un nouveau destinataire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance