Arrêté du 5 mars 2021

Article 18

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :
1. Le 17 juillet 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
2. Le 28 août 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
3. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022