Abrogé26 février 2022
Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 21
Créé le 8 mars 2021
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.