Arrêté du 5 mars 2021

Article 20

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Article 20

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance