Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 21
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.