En vigueur depuis le 9 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2020 remplace l'annexe I d'un arrêté précédent du 12 février.
L'annexe I de l'arrêté du 12 février 2020 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.