Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de capacité des navires de pêche
Résumé. Un arrêté modifie les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2020.
A modifié les dispositions suivantes :