Arrêté du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2020

Art. 1

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Modification des limites de capacité des navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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