Arrêté du 12 février 2020

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de février 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 027 kW et 1 992,99 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 février 2020 · Dernière version le 9 mars 2020

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2020

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2020.

Le contingent de capacité du mois de février 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 027 kW et 1 992,99 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2020

Modifié parArrêté du 5 mars 2020art. 1 : Modification des limites de capacité des navires de pêche

En résumé. La jauge des navires de pêche a été augmentée de 904,99 GT à 992,99 GT pour le mois de février 2020.

En vigueur du lundi 17 février 2020 au dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance