JORF n°0059 du 10 mars 2019

Article 2

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN EUROS)| |-------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 63 000 | | Groupe 2 | 56 400 | | Groupe 3 | 45 000 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN EUROS)

Groupe 1

63 000

Groupe 2

56 400

Groupe 3

45 000