Arrêté du 5 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Inspecteur général 6 000
Inspecteur de 1re classe 4 900
Inspecteur de 2nde classe 4 150

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En vigueur depuis le 11 mars 2019

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Fixation des indemnités minimales pour les inspecteurs

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2019 fixe les montants minimaux de l'indemnité de fonctions pour différents grades d'inspecteurs.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Inspecteur général 6 000
Inspecteur de 1re classe 4 900
Inspecteur de 2nde classe 4 150

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En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

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