Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le corps de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 11 mars 2019

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Extension d'un régime indemnitaire à l'inspection générale de l'administration

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 étend à l'inspection générale de l'administration les dispositions d'un décret de 2014 sur les indemnités des fonctionnaires.

Le corps de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Source : Légifrance