Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 3
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à la qualité des soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.