Arrêté du 6 janvier 2012

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la qualité des soins

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 14 janvier 2012 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 13 mars 2013

Source : Légifrance