Arrêté du 6 janvier 2012

Article 4

Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2013

Abrogé parArrêté du 5 mars 2013art. 3

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 13 mars 2013