Abrogé14 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 3
Créé le 15 janvier 2012
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2013
Abrogé parArrêté du 5 mars 2013art. 3
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 13 mars 2013