Arrêté du 6 janvier 2012

Article 1

Abrogé14 mars 2013

Créé le 15 janvier 2012

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2013

Abrogé parArrêté du 5 mars 2013art. 3

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 13 mars 2013