Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 3
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 14 mars 2013
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Publication des indicateurs de qualité des soins
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.