Arrêté du 5 mars 2012

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Interdiction de pêcher les petites anguilles), la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » est fermée.

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En vigueur depuis le 12 mars 2012

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Interdiction de pêcher les petites anguilles

Résumé. La pêche des petites anguilles de moins de 12 cm est interdite pour les professionnels dans certaines zones.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Interdiction de pêcher les petites anguilles), la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » est fermée.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2012

Source : Légifrance