En vigueur depuis le 12 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de pêcher les petites anguilles
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Interdiction de pêcher les petites anguilles), la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » est fermée.