Arrêté du 5 mars 2012

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les poissons migrateurs

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2012 désigne les responsables chargés de son application, concernant la gestion des poissons migrateurs.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2012

Source : Légifrance