En vigueur depuis le 12 mars 2012
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les poissons migrateurs
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.