Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

Pour la saison de pêche 2011-2012, le sous-quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est épuisé.

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En vigueur depuis le 12 mars 2012

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Épuisement du quota de capture d'anguilles pour repeuplement

Résumé. Les pêcheurs professionnels en eau douce dans la région de la Loire ont atteint leur limite de capture d'anguilles pour repeuplement.

Pour la saison de pêche 2011-2012, le sous-quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est épuisé.

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