En vigueur depuis le 12 mars 2012
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Épuisement du quota de capture d'anguilles pour repeuplement
Pour la saison de pêche 2011-2012, le sous-quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est épuisé.