En vigueur depuis le 8 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude
Le système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire répond à l'une des prescriptions suivantes :
a) Chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE ;
b) Pompe à chaleur, autre que air/air, de coefficient de performance (COP) en mode chauffage supérieur ou égal à 3,3 ;
c) Chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique supérieur ou égal à 80 % ;
d) Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée intérieur de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 % ;
e) Système de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ;
f) Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire de COP supérieur ou égale à 2,3.