Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les exigences mentionnées au b du 2° du I de l'article 46 AZA octies susvisé sont ainsi définies :
a) L'exigence portant sur l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur mentionnée au deuxième alinéa est précisée à l'article 2 (Normes d'isolation thermique pour les constructions) du présent arrêté ;
b) L'exigence portant sur les fenêtres mentionnée au troisième alinéa est précisée à l'article 3 (Exigence thermique pour les fenêtres) du présent arrêté ;
c) L'exigence portant sur le système de chauffage et celle portant sur le système de production d'eau chaude sanitaire mentionnées respectivement aux quatrième et cinquième alinéas est précisée à l'article 4 (Exigences énergétiques pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les exigences d'isolation dans la construction

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 précise les règles d'isolation pour les toitures, murs, fenêtres et systèmes de chauffage ou d'eau chaude.

Les exigences mentionnées au b du 2° du I de l'article 46 AZA octies susvisé sont ainsi définies :
a) L'exigence portant sur l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur mentionnée au deuxième alinéa est précisée à l'article 2 (Normes d'isolation thermique pour les constructions) du présent arrêté ;
b) L'exigence portant sur les fenêtres mentionnée au troisième alinéa est précisée à l'article 3 (Exigence thermique pour les fenêtres) du présent arrêté ;
c) L'exigence portant sur le système de chauffage et celle portant sur le système de production d'eau chaude sanitaire mentionnées respectivement aux quatrième et cinquième alinéas est précisée à l'article 4 (Exigences énergétiques pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3art. 46 AZA octies (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance