En vigueur depuis le 8 mars 2012
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Précisions sur les exigences d'isolation dans la construction
Les exigences mentionnées au b du 2° du I de l'article 46 AZA octies susvisé sont ainsi définies :
a) L'exigence portant sur l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur mentionnée au deuxième alinéa est précisée à l'article 2 (Normes d'isolation thermique pour les constructions) du présent arrêté ;
b) L'exigence portant sur les fenêtres mentionnée au troisième alinéa est précisée à l'article 3 (Exigence thermique pour les fenêtres) du présent arrêté ;
c) L'exigence portant sur le système de chauffage et celle portant sur le système de production d'eau chaude sanitaire mentionnées respectivement aux quatrième et cinquième alinéas est précisée à l'article 4 (Exigences énergétiques pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude) du présent arrêté.