Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour les travaux immobiliers
Résumé. L'emprunteur doit fournir des attestations spécifiques pour justifier la nature des travaux et l'obtention de labels énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :