En vigueur depuis le 8 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigence d'isolation pour les fenêtres
Les fenêtres présentent un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,6 W/(m².K).
Arrêté du 5 mars 2012
Les fenêtres présentent un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,6 W/(m².K).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 2012
Les fenêtres présentent un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,6 W/(m².K).
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012
Source : Légifrance