En vigueur depuis le 8 mars 2012
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Normes d'isolation pour les toitures et murs extérieurs
L'isolation met en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R supérieure ou égale à :
a) 4 (m².K)/W s'il s'agit de l'isolation de la toiture ;
b) 3 (m².K)/W s'il s'agit de l'isolation des murs donnant sur l'extérieur.