Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;

- les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

Les dépenses listées à l'article 4 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.