Arrêté du 5 mars 2009

TITRE II : REGIE D'AVANCES

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En vigueur depuis le 19 mars 2009 · Dernière version le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales

Résumé. Un système de paiement est créé pour les Archives nationales, permettant de régler des dépenses comme du matériel, des missions et des billets en ligne.

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;
  • les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;
  • le remboursement des billets achetés en ligne.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Modes de paiement pour les dépenses des Archives nationales

Résumé. Les dépenses des Archives nationales, comme l'achat de matériel ou les frais de mission, sont payées par virement, chèque ou en espèces.

Les dépenses listées à l'article 4 (Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

En vigueur depuis le 19 mars 2009 · Dernière version le 25 juillet 2026

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Montant maximal de l'avance pour un régisseur

Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à un régisseur est de 10 000 €.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Obligation de transmission mensuelle des pièces justificatives

Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les mois à l'ordonnateur les justificatifs des dépenses effectuées.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. La directrice adjointe du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des avances financières.

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

TITRE II : REGIE D'AVANCES
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8