En vigueur depuis le 19 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.