Arrêté du 5 mars 2009

Article 8

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Article 8

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. La directrice adjointe du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des avances financières.

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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