Arrêté du 5 mars 2009

Article 5

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Article 5

Les dépenses listées à l'article 4 (Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Modes de paiement pour les dépenses des Archives nationales

Résumé. Les dépenses des Archives nationales, comme l'achat de matériel ou les frais de mission, sont payées par virement, chèque ou en espèces.

Les dépenses listées à l'article 4 (Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Source : Légifrance