JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de La Balme-les-Grottes, Vertrieu et Saint-Baudille-de-la-Tour, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Crémieu-Trept (Isère).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Balme-les-Grottes, Vertrieu et Saint-Baudille-de-la-Tour, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Crémieu-Trept (Isère).