Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Bouvesse-Quirieu, Charette, Montalieu-Vercieu, Parmilieu et Porcieu-Amblagnieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morestel, renommée trésorerie de Morestel-Montalieu (Isère).

Historique des versions

La gestion comptable et financière des communes de Bouvesse-Quirieu, Charette, Montalieu-Vercieu, Parmilieu et Porcieu-Amblagnieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morestel, renommée trésorerie de Morestel-Montalieu (Isère).