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Arrêté du 5 mai 2026

portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

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Financement de la filière du miscanthus jusqu'en 2029

Résumé. Un accord finance la culture du miscanthus en France jusqu'en 2029 et est rendu public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2025 (Reconnaissance officielle de l'association IFM pour le miscanthus) portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM) ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 21 février 2026 suite à l'approbation du conseil d'administration de l'interprofession France Miscanthus,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Extension d'un accord sur le miscanthus

Résumé. Un accord sur le financement de la filière du miscanthus est étendu à tous les producteurs en France jusqu'en 2029.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 février 2026 dans le cadre de l'interprofession France Miscanthus, relatives au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, sont étendues sur le territoire national au collège des producteurs de miscanthus, jusqu'au 30 juin 2029. L'extension ne s'applique ni au collège des producteurs de plants de miscanthus, ni au collège des transformateurs.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Publication d'un accord sur le miscanthus

Résumé. Un accord sur le financement de la filière du miscanthus est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ee2ab646-5829-4342-a5fa-e28122cd655b
Il peut également être consulté :

  • au siège de France Miscanthus, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3