En vigueur depuis le 11 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur le miscanthus
L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ee2ab646-5829-4342-a5fa-e28122cd655b
Il peut également être consulté :
- au siège de France Miscanthus, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.