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Arrêté du 5 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 15 000 € à 10 000 €, soit une baisse de 5 000 €.

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Abrogé9 novembre 2026

Créé le 8 mai 2026 · Abrogé le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant d'une avance financière

Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 5000 €, passant de 15000 € à 10000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 15 000 € à 10 000 €, soit une baisse de 5 000 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2026 au dimanche 8 novembre 2026

Source : Légifrance