Abrogé9 novembre 2026
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2026 - art. 1
Créé le 8 mai 2026 · Abrogé le 9 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant d'une avance financière
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 5000 €, passant de 15000 € à 10000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 15 000 € à 10 000 €, soit une baisse de 5 000 €.