Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à la disposition annexe V
Résumé. Cet arrêt modifie la partie annexe V d'un décret datant du Septembre 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe V → Version 3
-Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe V