Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre
Résumé. L'arrêté du 5 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe II