Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1997
Résumé. Cette règle change une partie d’une ancienne loi pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 9 septembre 1997Art. Annexe II