Arrêté du 5 mai 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1997

Art. 9 bis

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Ajout d'un article sur le brevet de technicien supérieur en diététique

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour définir les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en diététique dans certains territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9 bis
- Arrêté du 9 septembre 1997
Art. 9 bis

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