JORF n°0123 du 27 mai 2025

Article 3

Article 3

Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “diététique” ».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “diététique” ».