Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur le brevet de technicien supérieur en diététique
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour définir les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en diététique dans certains territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9 bis
- Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9 bis