Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des Articles d’un précédent arrêt
Résumé. Cet arrêt annule les Articles 1‑3 de l’Arrêté daté du 29 juillet 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 29 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3