JORF n°0112 du 14 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces légumières »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique sur les semences certifiées de légumes

Résumé Le règlement technique pour la production, le contrôle et la certification des semences certifiées de légumes est officiellement homologué.
Mots-clés : Agriculture Semences Réglementation Certification

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-78356324-3af6-44e4-8820-8122057f57c0
Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr

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Article 2

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Annulation des Articles d’un précédent arrêt

Résumé Cet arrêt annule les Articles 1‑3 de l’Arrêté daté du 29 juillet 2020.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 5 mai

Résumé Ce texte indique que l’arrêté prend effet le 1ᵉʳ juin 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert