Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive d'exécution 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation d'un règlement technique sur les semences de légumes
Résumé. Un nouveau règlement technique pour les semences de légumes est approuvé et disponible en ligne.
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-65eeab39-a0c1-4ea0-94aa-4845d7834ac2. Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un règlement sur les semences de légumes
Résumé. Un ancien règlement sur les semences de légumes est annulé.
L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.