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Arrêté du 29 juillet 2020

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les semences de légumes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la production et le contrôle des semences de légumes.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance