Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 1 juin 2025
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Publication d'un arrêté sur les semences de légumes
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.