Arrêté du 5 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 5 mai

Résumé. Ce texte indique que l’arrêté prend effet le 1ᵉʳ juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance