Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 1 juin 2025
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Homologation d'un règlement technique sur les semences de légumes
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-65eeab39-a0c1-4ea0-94aa-4845d7834ac2.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.