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Arrêté du 29 juillet 2020

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Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-65eeab39-a0c1-4ea0-94aa-4845d7834ac2.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un règlement technique sur les semences de légumes

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les semences de légumes est approuvé et disponible en ligne.

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-65eeab39-a0c1-4ea0-94aa-4845d7834ac2.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance