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Arrêté du 29 juillet 2020

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L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement sur les semences de légumes

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de légumes est annulé.

L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance