Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 août 2020 · Abrogé le 1 juin 2025
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Abrogation d'un règlement sur les semences de légumes
L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.