Abrogé1 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 août 2020
L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 2
Créé le 6 août 2020
L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025
Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 2
En vigueur du jeudi 6 août 2020 au samedi 31 mai 2025