Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2018
Résumé. Cet article supprime plusieurs parties d'un ancien règlement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2018Sct. AnnexesArrêté du 31 janvier 2018Art. nullArrêté du 31 janvier 2018Art. Annexe A → Version 1Arrêté du 31 janvier 2018Art. Annexe B → Version 1Arrêté du 31 janvier 2018Art. Annexe C → Version 1Arrêté du 31 janvier 2018Art. Annexe D → Version 1Arrêté du 31 janvier 2018Art. Annexe E → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E