Arrêté du 5 mai 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de l'arrêté du 31 janvier

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance